cadre juridique

правовая база, законодательно-нормативная база | правовая среда

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Cadre juridique de la santé mentale en France — On entend ici par règlementation française les lois, décrets d applications ou accords, nationaux ou internationaux, applicables en France dans le domaine de la psychiatrie, de la psychologie, et des psychothérapies, et ceci dans tous les cadres… …   Wikipédia en Français

  • Evolution du cadre juridique du risque medical en France — Évolution du cadre juridique du risque médical en France La demande de réparation du préjudice d un acte médical n a pas toujours eu le champ sémantique que nous lui connaissons aujourd hui. L évolution peut se résumer selon la chronologie… …   Wikipédia en Français

  • Évolution du cadre juridique du risque médical en France — La demande de réparation du préjudice d un acte médical n a pas toujours eu le champ sémantique que nous lui connaissons aujourd hui. L évolution peut se résumer selon la chronologie suivante: Durant la période précédant le XVIIéme siècle, le… …   Wikipédia en Français

  • Cadre (entreprise) — Pour les articles homonymes, voir Cadre. Un cadre est un membre de l encadrement, du management, d une entreprise, d une administration[1]. Derrière cette définition il y a en fait une multiplicité de facettes. Il s agit d une notion mal définie… …   Wikipédia en Français

  • Cadre législatif — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …   Wikipédia en Français

  • Cadre — Cet article possède un paronyme, voir : CADR. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia  …   Wikipédia en Français

  • Cadre européen d'interopérabilité informatique — Interopérabilité en informatique L’interopérabilité en informatique est la capacité que possède un système informatique à fonctionner avec d autres produits ou systèmes informatiques, existants ou futurs, sans restriction d accès ou de mise en… …   Wikipédia en Français

  • Cadre d'architecture AGATE — AGATE (cadre d architecture)  Pour l’article homonyme, voir Agate.  Le référentiel AGATE (Atelier de Gestion de l ArchiTEcture des systèmes d information et de communication) est un cadre d architecture employé en France par la… …   Wikipédia en Français

  • Cadre financier — Budget Un budget est un élément comptable dressant l ensemble des recettes et des dépenses prévisionnelles d un agent économique (un individu, un ménage, une entreprise, un État, etc.) au cours d un exercice comptable à venir. Dans le monde de l… …   Wikipédia en Français

  • Veille juridique — La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit. Elle intègre naturellement la veille législative et/ou règlementaire. En France, l Association des professionnels de l information et de la documentation (ADBS) définit le… …   Wikipédia en Français

  • Évolution juridique du risque médical en France — Évolution du cadre juridique du risque médical en France La demande de réparation du préjudice d un acte médical n a pas toujours eu le champ sémantique que nous lui connaissons aujourd hui. L évolution peut se résumer selon la chronologie… …   Wikipédia en Français

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